Contenu principal

Presque tous les cantons (sauf Lucerne, Obwald et Schwyz) perçoivent un impôt sur les donations. La Confédération ne prélève pas d’impôt similaire.

Le but est d’éviter que l’impôt sur les successions puisse être contourné trop facilement par le biais d’une donation.

Les donations de fortune mobilière sont taxées dans le canton de domicile du donateur au moment de la donation, alors que les donations en fortune immobilière sont imposées dans le canton où les immeubles sont situés.

L'impôt sur les donations frappe toute «libéralité entre vifs», soit les dons entre personnes vivantes, et doit être payé par le donataire. Il s’agit d’un impôt unique.