Contenu principal
Impôt sur la bière
Qu’elle soit blonde, brune ou ambrée, sur chaque bière brassée en Suisse, les fabricants suisses (brasseries) paient des impôts. La bière importée de l'étranger (import) est également soumise à l'impôt sur la bière.
L’impôt sur la bière est calculé par hectolitre, sur la base de la teneur en moût d’origine, exprimée en degrés Plato:
- la bière légère (jusqu’à 10,0 degrés Plato)
- la bière standard et spéciale (10,1 à 14,0 degrés Plato)
- la bière forte (dès 14,1 degrés Plato)
La bière dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5 % du volume (bière sans alcool), est exonérée de l’impôt.
Pour les petites brasseries indépendantes avec une très petite production de moins de 55'000 hectolitres, le taux d’imposition pour la bière obtenue par brassage se situe entre 10 % et 40 % en fonction de la production annuelle.