Contenu principal

Calcul de l’impôt dans le temps

La Confédération et tous les cantons appliquent le système de taxation annuelle, aussi nommé méthode postnumerando. Dans le contexte de l’impôt sur le revenu, la taxation annuelle signifie que l’impôt est dû pour l’année pendant laquelle le revenu est obtenu (période fiscale).

La plupart des pays voisins connaissent également cette méthode de taxation.

Puisque les contribuables ne connaissent le montant de leur revenu qu’à la fin de l’année fiscale, ils ne peuvent remplir leur déclaration qu’au début de l’année suivante. L’envoi de la déclaration d’impôt ainsi que la taxation et le décompte n'ont alors lieu que l’année suivante.

 

Pour que le canton, la commune et la Confédération disposent de ressources financières en dépit de ce retard temporel, les contribuables fournissent sous forme d’acomptes provisoires des paiements anticipés pour leur dette fiscale provisionnelle. Dès que la taxation de l’année fiscale a eu lieu, le décompte final est établi et l’impôt effectivement dû est compensé avec les acomptes déjà payés (ce qui a été payé en trop est remboursé).